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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'emprisonnement d'un défenseur des droits de l'Homme franco-vietnamien. Ce compatriote a été arrêté le 13 août 2010 à Saigon, au motif qu'il avait publié sur un blog plusieurs articles dénonçant l'injustice sociale et les inégalités croissantes au Vietnam. Il risque la peine capitale. Cet emprisonnement est particulièrement injuste et la peine encourue, disproportionnée. À ce titre, il lui demande de bien vouloir mobiliser notre diplomatie pour intervenir pour la libération et le rapatriement de notre compatriote.
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Texte de la REPONSE :
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La France déplore vivement la condamnation, le 10 août 2011, par un tribunal vietnamien, de M. Pham Minh Hoang, ressortissant français, à trois ans d'emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée, pour « tentative de renversement du pouvoir populaire ». Accusé d'avoir exprimé des opinions critiques envers le gouvernement vietnamien, il a interjeté appel de cette condamnation. M. Pham est le seul prisonnier français d'opinion dans le monde. Depuis son arrestation au Vietnam le 13 août 2010, le ministère des affaires étrangères et européennes a veillé à ce que M. Pham bénéficie de la protection consulaire et à ce que ses conditions de détention soient acceptables. Il s'est assuré du respect de ses droits à la défense. Ainsi, le consul général à Hô Chi Minh Ville, qui suit avec attention l'évolution de la situation, et demeure en contact régulier avec l'avocat de M. Pham et sa famille, a pu exercer à douze reprises son droit de visite, dont la dernière fois le 15 août 2011. M. Pham a également été autorisé à recevoir les visites de son épouse. Le ministère des affaires étrangères et européennes est également en contact fréquent avec la famille française de M. Pham Minh Hoang. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s'est entretenu de son cas avec son homologue vietnamien le 14 avril 2011. Le ministère des affaires étrangères et européennes a également souligné sa préoccupation auprès des autorités vietnamiennes. Les autorités françaises multiplient les démarches diplomatiques et politiques afin d'obtenir la libération immédiate de ce ressortissant.
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