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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes préoccupations exprimées par l'Union nationale de l'agriculture française (UNAF), qui lui demande le retrait des pesticides neurotoxiques systémiques : le gaucho, le cruiser. En réponse, il lui demande s'il peut, en ce mois d'avril 2011, exprimer une position favorable à cette légitime préoccupation et au-delà les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour sauver les abeilles.
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Texte de la REPONSE :
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L'état de santé des abeilles au plan national est un sujet d'importance pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé de très nombreuses actions, suite au rapport du député Martial Saddier, quant à la surveillance de l'état de santé des abeilles et la sécurisation de l'emploi des produits phytopharmaceutiques. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan européen, fixée par la directive n° 91/414/CEE et, à partir du 14 juin 2011, par le règlement n° 1107/2009/CE. Cette réglementation vise à assurer un haut niveau de protection pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant des conditions d'emploi sécurisées de ces produits. Dans ce contexte, des règles strictes d'évaluation des risques sont appliquées. Ces règles ont été établies afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur les abeilles dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Un soutien important est également apporté aux actions de formation déployées au sein du ministère et dans les lycées d'enseignement agricole. Afin d'accéder à l'un des meilleurs niveau de connaissance européen sur ces sujets, ont été développés de nombreux partenariats entre le ministère et les instances professionnelles et scientifiques, notamment l'institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) au plan national, ainsi que l'organisation internationale des épizooties (OIE) et l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) au plan international. Au plan européen, suite à la mobilisation des États membres et notamment de la France, un plan d'actions a été annoncé par la Commission le 6 décembre dernier. L'objectif est d'ailleurs que les actions nationales en cours s'inscrivent désormais dans ce cadre européen harmonisé et coordonné. Dans ce cadre c'est le laboratoire français de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de Sofia-Antipolis qui vient d'être désigné par la Commission européenne laboratoire communautaire de référence sur ces sujets.
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