FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10516  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6963
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  emprunts à taux fixe. promotion
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les prêts à taux variable et le danger qu'ils représentent pour les consommateurs. En effet, la récente crise aux États-Unis, qui a trouvé sa source dans les difficultés de paiement rencontrées par les ménages pour honorer des échéances devenues excessives, parce que variables, appelle à la plus grande vigilance. Or ce mode de financement fait l'objet d'une pression constante en sa faveur de la part des établissements spécialisés en France, qui appellent de leurs voeux un rapide développement de cette technique, sur le modèle des États-Unis. Il souhaiterait donc savoir comment la France compte réaffirmer son attachement au prêt à taux fixe, notamment par des mesures incitatives, dans un but de protection des consommateurs, et de saine gestion de notre économie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N