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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Méhaignerie. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement. Face à la crise, le Gouvernement a pris, ces dernières semaines, des mesures fortes pour protéger l'emploi dans le secteur de la construction et pour l'accession à la propriété : je songe au doublement du prêt à taux zéro, au Pass-Foncier et au prêt social de location-accession. Ces deux dernières mesures permettent de rendre beaucoup plus aisée l'accession sociale à la propriété. Quant à l'investissement privé, l'amendement Scellier, parce qu'il est simple, redonne de la vigueur au marché. Toutefois, il reste une difficulté à surmonter : l'exclusion de la zone C du bénéfice de cette déduction. Les conséquences de cette exclusion sont doubles : l'abandon de projets d'investissement privé, y compris dans les zones à forte progression démographique, au bénéfice des seules zones A et B ; le sentiment d'une certaine discrimination pour ces bassins d'emploi qui représentent 80 % du territoire, 30 % de la population, mais seulement 10 % de la consommation des investissements Robien. Laquelle des trois propositions suivantes acceptez-vous de retenir, madame la ministre : la révision de la carte des zones A, B et C ; l'extension de l'amendement Scellier sur tout le territoire, quitte à en abaisser légèrement le taux ; la possibilité d'accepter au cas par cas des dossiers d'investissement dans la zone C ? Je suis convaincu que ces mesures fortes, auxquelles s'ajoute la baisse des taux d'intérêt, permettront de relancer la construction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement. Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur le président Méhaignerie, vous posez une question qui intéresse nombre de personnes sur ces bancs, et je vous en remercie, car cela va me donner l'occasion de vous rassurer. Je confirme que l'accession sociale à la propriété et toutes les mesures que vous avez rappelées s'appliquent sur l'ensemble du territoire et ne sont pas remises en cause. En ce qui concerne les logements sociaux, un effort très important de financement par le plan de relance s'exerce également sur l'ensemble du territoire. Vous vous demandez, comme chacun, ce qu'il en est de l'investissement locatif privé. Je vous ferai remarquer, mesdames, messieurs les députés, que vous avez été les premiers à m'alerter sur les difficultés rencontrées dans certaines zones où des familles ont été placées dans des situations catastrophiques. L'idée de recentrer et de définir les nouveaux périmètres s'imposait donc. Je ne répondrai pas à vos trois propositions, monsieur Méhaignerie, car c'est sans doute une quatrième qui sera choisie. Toutefois, la liste qui circule aujourd'hui n'est qu'une base de travail technique et n'engage en aucune manière le Gouvernement sur le périmètre d'application de l'investissement locatif privé. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du logement ont la volonté d'encourager la construction, non pas de la réduire. Ne soyez pas inquiet. Nous répondrons au cas par cas, en évitant que ne se reproduisent des dangers comme ceux qu'ont connus le Borloo et le Robien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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