FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105204  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3583
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  accidents du travail
Analyse :  indemnités en capital. barème. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé si le Gouvernement envisage de revaloriser de manière significative le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes d'un taux inférieur à 10 % consécutives à un accident de travail.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N