Question N° :
105204
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3583
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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indemnités en capital. barème. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé si le Gouvernement envisage de revaloriser de manière significative le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes d'un taux inférieur à 10 % consécutives à un accident de travail.
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Texte de la REPONSE :
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