FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105212  de  Mme   Pinville Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3583
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Pinville s'étonne auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de la longueur des délais nécessaires pour l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle peut ainsi lui citer le cas d'une habitante de sa circonscription dont le règlement du dossier a duré cinq années. Les maladies professionnelles engendrées par l'amiante constituent un véritable drame sanitaire pour les très nombreux salariés concernés et leurs familles. Légitimement, ceux-ci engagent auprès des autorités judiciaires des demandes en réparation, visant à atténuer les douleurs dont ils sont et resteront victimes. Malheureusement, les délais de ces procédures sont très longs. De plus, ces procédures judiciaires sont particulièrement lourdes et pénibles pour des salariés, parfois déjà très affectés par la maladie. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre en place une juste indemnisation des victimes de l'amiante.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N