FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105253  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3570
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4080
Date de changement d'attribution :  26/04/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème inquiétant de l'augmentation des infractions les plus graves chez les automobilistes révélée récemment par l'observatoire de la délinquance. C'est ainsi que les conduites sous l'emprise de l'alcool et/ou de produits stupéfiants ont augmenté de 16,42 %. La conduite sans permis a augmenté de 19,16 %. En ce qui concerne les grands excès de vitesse constatés en janvier et février, l'augmentation est de 55,75 % par rapport aux chiffres des deux premiers mois de 2010. Compte tenu de la dangerosité de ce type de comportements au volant, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre, le plus rapidement possible, pour sanctionner gravement les automobilistes qui conduisent sans permis et/ou sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Il souhaite également connaître les mesures qu'il envisage de mettre en place pour prévenir les accidents mortels sur la route en sanctionnant lourdement les grands excès de vitesse.
Texte de la REPONSE :

Pour répondre à la hausse de la mortalité routière constatée en début d'année 2011, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé 18 mesures. Concernant la vitesse, il faut en particulier citer le renforcement des sanctions en cas de grands excès de vitesse, l'interdiction des avertisseurs de radars et la poursuite du développement de l'implantation des radars. Il a également été décidé d'augmenter la taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés pour être en mesure de mieux contrôler leur vitesse. Concernant la lutte contre l'alcool, il a été décidé d'étendre aux infirmiers la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l'alcoolémie et des stupéfiants, de développer l'usage de l'éthylotest anti-démarrage et d'aggraver les sanctions en matière d'alcool au volant. Enfin, le Président de la République, dans son allocution du 30 novembre dernier a annoncé plusieurs mesures notamment l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule dès le 1er juillet 2012, cette obligation faisant l'objet d'une contravention de lère classe à compter du 1er novembre 2012.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O