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Texte de la QUESTION :
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Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le retard pris par le chantier de centre bus Lagny, dans le 20e arrondissement. Actuellement propriété du STIF, la parcelle doit être transférée à la RATP afin que celle-ci puisse opérer sa vente à la société immobilière maîtresse d'ouvrage. Une loi du 8 décembre 2009, relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, permet ce type de transfert de parcelles en en réformant le régime juridique. Toutefois, les décrets d'application n'ont pas été publiés, empêchant par là tout transfert et donc tous travaux. Pendant ce temps, tous les bus ont été transférés à un dépôt provisoire à quelques mètres, où les nuisances lumineuses et sonores causent de sérieux ennuis aux riverains. Ceux-ci, ne voyant pas les travaux commencer s'impatientent chaque jour davantage. Elle souhaiterait donc savoir quand il comptera publier les décrets d'application en question.
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