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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la nécessité, maintes fois rappelée, que l'État labellise ses réalisations dans les villes où l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) est amenée à intervenir. En effet, faute de cette labellisation suffisamment apparente, ces villes finissent par faire croire que ces opérations de rénovation urbaine sont des réalisations municipales. Ce dévoiement est souvent récupéré au niveau politique et électoral au profit principalement des candidats qui paradoxalement ne cessent de critiquer, voire de s'opposer à la politique urbaine du Gouvernement. Ces candidats souvent de gauche n'hésitent pas à masquer l'apport majeur et bénéfique de l'ANRU pour le financement de ces opérations de rénovation urbaine locale. Il arrive même que les collectivités concernées réalisent des logos spécifiques visant à masquer ou à écarter celui de l'ANRU. C'est le cas notamment sur Clichy-sous-Bois, où le maire socialiste s'est approprié la paternité et la réalisation du PRU local, n'hésitant pas à affirmer durant le débat électoral, que le Gouvernement n'était pour rien dans la mise en place de ces opérations. Dès lors, cette situation et de nombreuses autres à travers le pays posent réellement une question de désinformation et de récupération d'une action gouvernementale réussie et reconnue. Faute d'un rétablissement de la vérité et si ces pratiques se généralisaient, elles ne seraient pas sans conséquence dans la traduction électorale de cet accompagnement de la politique de la ville dans les collectivités locales de gauche. Il est donc indispensable de revoir une politique de communication adaptée en ce domaine. Il lui demande en conséquence de lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a confié à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public de l'État, la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations de rénovation urbaine, l'ANRU mutualise les contributions financières de l'État, l'Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLLS). Dans ce cadre, l'ANRU, au nom de ces différents partenaires financiers, passe des conventions pluriannuelles avec les collectivités et organismes destinataires de ces subventions. La convention type adoptée par le conseil d'administration de l'ANRU comporte un article 20 traitant de la signalétique des chantiers. Celui-ci prévoit que le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à mentionner la participation de l'ANRU sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la convention, en y faisant notamment figurer son logotype. Ainsi, le logo de l'ANRU représente tous les partenaires associés au PNRU, y compris l'État. Toutefois, le ministre de la ville souhaite qu'une réflexion soit rapidement engagée afin de permettre une meilleure référence à l'État, par exemple, par l'apposition en sus de la Marianne, et une visibilité accrue des pouvoirs publics.
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