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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance et la défense du vin, produit de la vigne, dans notre pays. Le vin est inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité établie par l'UNESCO. Il fait partie intégrante du repas gastronomique des français. La culture du vin issue d'une histoire très ancienne a contribué à tous les niveaux, culturel, cultuel, paysager et économique à sa renommée, notamment gastronomique, sur la planète. Sa culture au sens propre du terme est pratiquée par 18 des 22 régions françaises. Elle représente un élément économique essentiel sur le marché mondial, mais aussi en termes d'emplois directs et indirects qu'elle génère. Enfin, la vigne, le vin forment un ensemble incomparable en matière de tourisme, qu'il s'agisse des paysages, des arts de la table ou de l'accueil développé par les vignerons. Le vin a été reconnu, accompagné par une éducation à une maîtrise de sa consommation, comme un élément de santé et de longévité. Alors que d'autres boissons voulant se substituer au vin se sont avérées dangereuses pour la santé même en cas de limitation. Par ailleurs, l'enseignement français des techniques viticoles s'impose au niveau international. Il attire et accueille de nombreux étudiants étrangers dans ses centres de recherche, grâce à l'histoire, les cépages et la notoriété de des vins français. Pour mettre fin à la confusion qui s'établit entre la nécessité de la lutte anti-alcoolique et les points positifs de la consommation modérée du vin, démontrés par les études scientifiques récentes, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inscrire le vin, produit de la vigne, au patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pleinement conscience de la place du vin dans l'histoire de notre pays et traduit cette réalité dans les orientations de la politique viticole. Le Président de la République a voulu que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son repas gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le vin, par sa place éminente dans la culture française, est pleinement associé à cette distinction. Le vin s'inscrit également, à travers l'ensemble de ses terroirs, dans de nombreux paysages de France. Un Conseil supérieur de l'oenotourisme a été créé en 2009. Par ailleurs, les ministres chargés de l'agriculture et du Tourisme ont lancé le 17 décembre 2009 le label français de l'oenotourisme, baptisé « Vignobles et découvertes ». La reconnaissance du vin est de plus assurée par un ensemble de dispositions réglementaires. Ainsi, l'Organisation commune de marché (OCM unique) décrit les règles d'élaboration du vin (pratiques oenologiques), d'étiquetage et de protection des indications géographiques. Environ 90 % de la production française est sous signe de qualité (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, dont les cahiers des charges sont homologués par l'État). La spécificité du vin justifie un régime particulier pour sa promotion par rapport à d'autres boissons alcoolisées. Dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les conditions de vente ont ainsi été aménagées afin de préserver les manifestations qui intéressent la viticulture, comme les foires aux vins et les stands de dégustation auxquels la profession est particulièrement attachée. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires déposée en premier lieu au Sénat par M. Jean-Pierre Fourcade, un amendement a été présenté par 49 députés énonçant que le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Cet amendement était fondé sur les paysages, l'appartenance du vin à l'histoire de la gastronomie française, les traditions liées au vin et les aspects bénéfiques d'une consommation modérée. Cet amendement a été retiré avant la deuxième séance du jeudi 19 mai 2011.
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