FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105349  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3866
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9904
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  mobilité. développement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de la mobilité en milieu rural et périurbain. Aujourd'hui, 80 % de nos concitoyens se disent conscients des menaces qui pèsent sur notre environnement, qu'il s'agisse de notre environnement proche ou de la planète dans son ensemble. Ils se posent donc une question tout à fait légitime à laquelle il lui demande de répondre : comment le Gouvernement compte-t-il concrètement progresser vers de nouvelles mobilités en milieu rural et périurbain ? Il lui demande si les collectivités doivent, selon le Gouvernement, être associées aux projets qui seront mis en oeuvre.
Texte de la REPONSE : Les assises des territoires ruraux tenues au printemps 2010 ont mis en évidence l'importance stratégique de la desserte de ces territoires dont les habitants utilisent généralement leur véhicule individuel pour les trajets du domicile au lieu de travail, pour accéder aux services et aux commerces et pour les déplacements liés à la vie quotidienne. Certaines initiatives d'acteurs locaux favorisent déjà d'autres types de déplacements. Ainsi, les services de transports publics à la demande et le covoiturage se sont développés en milieu rural et périurbain. Des centrales de mobilité ont également été mises en place pour informer les usagers sur les différents modes de transport et proposer d'autres services de mobilité tels que le prêt ou la location de véhicules et de deux-roues. Néanmoins, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a constaté que le monde rural ne dispose pas d'une offre de mobilité multimodale suffisante. Pour répondre à ces préoccupations, une mission conjointe a été confiée à l'inspection générale de l'administration et au Conseil général de l'environnement et du développement durable portant sur les conséquences de l'organisation des transports collectifs sur la desserte des territoires ruraux et les évolutions susceptibles d'améliorer les offres de mobilité de leurs habitants. Les résultats de cette mission seront prochainement disponibles. Par ailleurs, le Centre d'analyse stratégique a constitué un groupe de travail consacré aux nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux qui doit rendre ses recommandations à l'automne prochain. Ces réflexions menées à terme, il appartiendra à l'État et aux collectivités territoriales, intéressées au premier chef, de déterminer les actions qui pourraient être mises en oeuvre.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O