FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105364  de  M.   Huet Guénhaël ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3818
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5100
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  France nature environnement
Analyse :  campagne de publicité. contenu
Texte de la QUESTION : M. Guénhaël Huet alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la campagne d'affichage de l'association France nature environnement dénonçant les OGM, les pesticides et les algues vertes. Les organisateurs de cette campagne n'ont jamais caché leurs intentions : porter atteinte à l'image de la profession agricole. Sans prendre parti sur les sujets abordés dans cette campagne - importants et qui méritent un débat d'une autre tenue - il lui demande s'il convient que l'État continue de subventionner l'association France nature environnement, s'il s'agit de lui donner les moyens financiers lui permettant de lancer des actions stigmatisant les agriculteurs.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a reconduit à l'été 2010, une convention pluriannuelle de trois ans avec France-Nature-Environnement (FNE). Cette convention prévoit de manière très précise les opérations qui sont financées par la subvention de l'État. Ces opérations concernent, notamment, la structuration du mouvement associatif, l'incitation à participer aux instances de dialogue environnemental et des actions de terrain (pédagogie, implication dans des chantiers concrets d'amélioration de l'environnement, etc.). Cette convention donne lieu à des comptes rendus réguliers de FNE au MEDDTL qui permettent de vérifier que les actions financées sont effectivement réalisées. La récente opération de communication sur les pratiques agricoles est étrangère à toutes les actions décrites dans la convention et n'a donc pas été financée par les subventions versées par le MEDDTL.
UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O