13ème législature

Question N° : 105369	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3869
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plafond de ressources applicable à la participation aux frais de transports et d'hébergement pour les demandes de cure thermale. Ce plafond n'a pas été révisé depuis 2004 ; aussi, les retraites augmentant de 0,9 % en moyenne par an, la non-révision du barème entraîne par un effet mécanique l'exclusion d'un certain nombre de personnes pouvant prétendre à cette participation chaque année. Il lui demande s'il envisage d'actualiser le barème du plafond de ressources.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N