FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105379  de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3870
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la particularité de la situation de l'offre de soins dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. Les associations départementale et locale CLCV de la Saône-et-Loire constatent qu'en cas d'arthrose nécessitant une prothèse de hanche, de genou ou de réparation d'une épaule, et en attendant l'ouverture de l'hôpital de Chalon-sur-Saône, les patients sont obligés de recourir au secteur privé ou au centre orthopédique de Dracy-le-Fort. Les patients se tournent donc vers des chirurgiens qui travaillent en secteur 2 (libre), ceci avec accord de la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires réclamés et non remboursés par l'assurance maladie représentent une somme non négligeable. Dans un centre orthopédique, le coût d'une prothèse d'épaule s'élève à 350 euros, 400 à 450 euros pour un genou et 450 euros pour une hanche. La seconde pose, six à huit mois plus tard, double la facture qui s'élève alors à 900 euros, soit, en moyenne, l'équivalent de la pension mensuelle que verse la caisse de retraite. Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour éviter que les patients de la 5e circonscription de Saône-et-Loire ne soient obligés de choisir entre la pauvreté et le handicap.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N