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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'augmentation du prix de l'essence à la pompe. À 1,507 euro/litre en moyenne, le super sans plomb 95 est à un niveau encore jamais atteint. Le super sans plomb 98 se paye quant à lui 1,542 euro/litre alors que le diesel n'est plus qu'à quelques centimes de son record de juin 2008 (1,469 euro/litre). Plus qu'une simple constatation sur la part toujours plus grande que les ménages investissent dans leurs factures énergétiques, cette augmentation remet en cause à long terme notre consommation d'énergie pétrolière. Cette inquiétude n'est pas nouvelle. Dans ce problème de consommation d'énergie, la question des transports retient toute notre attention. Déjà vendue sur le marché automobile, la voiture hybride semble être la voiture de demain. Ce serait la conclusion du rapport de l'ex-responsable de la direction générale de l'énergie, qui devrait être publié très prochainement. Cette voiture représente un équilibre juste entre la voiture électrique, aux performances limitées et dont la production d'une partie du courant par des centrales à charbon, en particulier, ne fait que reporter le problème de pollution et la voiture à essence, énergie devenue trop coûteuse. Face à ce défi, il souhaiterait connaître les projets du Gouvernement pour permettre un réel développement de la production de ces voitures dans un délai raisonnable.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté le 1er octobre 2009 un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques. Ces commandes pourront s'élever à plus de 100 000 unités d'ici à 2015 et permettront de constituer un marché de flottes. Au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en 18 mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 euros pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de C02/km, afin de favoriser la demande. Dans le prolongement du comité opérationnel recherche du Grenelle de l'environnement, deux plates-formes d'innovation public-privé sont financées par le fonds unique interministériel (FUI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il s'agit de : la plate-forme STEEVE, à Grenoble, regroupant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), pour développer les batteries de demain, financée par l'État à hauteur de 2 Meuros ; la plate-forme DEGE, à Satory, regroupant l'Institut français de presse (IFP), l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) et l'université de Versailles, à Saint-Quentin, sur les véhicules électriques et hybrides, soutenue par l'État à hauteur de 7 Meuros. L'État soutiendra également la création d'une usine de batteries sur le site de Renault, à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (350 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs : 250 Meuros de prêts bonifiés ont été ouverts par l'État afin de favoriser l'industrialisation des véhicules décarbonés dans le cadre du pacte automobile ; 200 Meuros ont été mobilisés pour la recherche et le développement des véhicules décarbonés dans le cadre du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), dont 180 Meuros ont déjà été engagés sur ces deux dernières années ; 80 Meuros ont été engagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le véhicule électrique dans le cadre du fonds démonstrateur, créé à la suite du Grenelle de l'environnement ; 750 Meuros sont prévus pour financer le développement de nouvelles technologies dans le cadre des investissements d'avenir (programme véhicules du futur). Les projets soutenus seront des démonstrateurs de recherche associant acteurs publics et privés mutualisant les moyens, ainsi que des projets d'expérimentations faisant le lien entre la recherche amont et la préindustrialisation. Enfin, le plan de déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables prévoit un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public d'ici à 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 Mdeuros à l'horizon 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2011 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et Le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État s'est engagé à établir un cadre au travers d'un livre vert. L'animation de la rédaction de ce livre vert a été confiée à M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, qui l'a remis le 26 avril 2011. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci propose notamment des modalités d'intervention financière de l'État pour la mise en place et pour le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de recharge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y sont également abordés.
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