FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105404  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3815
Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6303
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :  date
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant la commémoration de la journée du 19 mars. Cette organisation demande l'officialisation de la journée anniversaire du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 dédiée à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du nord et des victimes de ces conflits. Elle lui demande son intention à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
UMP 13 REP_PUB Picardie O