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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet des préoccupations des professionnels concernés par la non-reconduction du dispositif du FISAC en faveur des commerces culturels, existant depuis 2003. En effet, les bénéficiaires concernés s'inquiètent de cette suppression, eu égard à l'utilité et à la réussite d'un tel dispositif pour renforcer l'attractivité de leurs commerces, et qui, en outre, apporte les meilleurs résultats pour l'économie culturelle. Elle lui demande par conséquent, quelles sont les possibilités de pérennisation de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 24 octobre 2003 (culture et communication/petites et moyennes entreprises) a mis en place, dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), un dispositif de soutien aux commerces de biens culturels s'adressant à des projets visant à implanter, réhabiliter, rénover ou développer des commerces proposant à la vente une offre diversifiée de disques, de livres, de vidéogrammes ou de produits multimédia. Le but était de favoriser l'aménagement culturel du territoire par un soutien significatif en faveur de ces commerces de biens culturels et de faciliter ainsi l'accès du plus grand nombre au savoir et à la culture, rejoignant ainsi le souci du ministère en charge du commerce de soutenir les commerces de proximité et de redynamiser les centres-villes. Ce dispositif a été reconduit par une circulaire du 30 avril 2007, sur la base d'une enveloppe annuelle de 1 Meuros pour le financement de projets éligibles au cours des années 2007-2008-2009. À son échéance, le dispositif n'a pas été reconduit par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Or le dispositif du FISAC en faveur des « biens culturels », comme les différentes aides publiques complémentaires dans ce secteur, vise avant tout à assurer la prise en compte de critères culturels qualitatifs (maintien d'une diversité de l'offre) et agit comme un levier pour le développement des commerces de biens culturels, y compris auprès des collectivités territoriales. Contrairement aux commerces traditionnels (notamment éligibles au FISAC « de droit commun »), la spécificité des biens culturels réside dans le fait qu'ils ne sont pas substituables et que ce sont des biens d'expérience. Cette spécificité rend leur modèle économique particulièrement incertain, compte tenu notamment du fait qu'il est impossible de prévoir si tel livre, enregistrement ou vidéo rencontrera le succès. Cette double caractéristique engendre de fait une faible rotation des stocks, avec pour conséquence des frais importants pour les commerces, à la fois en termes d'acquisition et de coûts de stockage. C'est aussi la raison pour laquelle ces commerces ont besoin de temps pour inscrire leurs spécificités dans le paysage urbain. Compte tenu de l'importance de ces commerces de proximité dans le dynamisme économique, que le Gouvernement souhaite accompagner, le ministre de la culture et de la communication étudie avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les conditions dans lesquelles le dispositif du FISAC en faveur des « biens culturels » pourrait être réactivé.
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