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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien aux entreprises exportatrices. En 2009, ce sont 6,9 % des exportations françaises et de l'ordre de 10 % à 15 % des entreprises exportatrices qui ont fait l'objet d'un soutien. Afin de mettre en oeuvre et d'organiser ce soutien, l'établissement public Ubifrance a été créé. Or, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes pointe le manque de clarté dans la définition des missions de l'établissement public face aux autres opérateurs qui interviennent dans ce domaine, tels que Oséo, la Coface, les chambres de commerce en France et à l'étranger, les opérateurs privés spécialisés dans le commerce international ou encore les Conseils régionaux. La Cour des comptes recommande donc la définition précise de la mission de service public d'Ubifrance dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de moyens signée par l'État. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le périmètre précis des missions d'Ubifrance.
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