Question N° :
105430
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3841
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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syndicats intercommunaux
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Analyse :
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débats. participation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser si les statuts d'un syndicat intercommunal ou de tout autre EPCI peuvent prévoir que participeront aux débats des personnes qualifiées disposant chacune d'une voix consultative.
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Texte de la REPONSE :
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