13ème législature

Question N° : 105431	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3842
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	coopération intercommunale
Tête d'analyse :	syndicats intercommunaux
Analyse :	régies. institution. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser si un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur trois communes peut, pour l'exploitation de cet équipement, créer plusieurs régies dotées de l'autonomie financière, chacune intervenant séparément sur le territoire de l'une des communes.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N