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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réduction du volume des emballages ménagers. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que le taux de recyclage des emballages ménagers, qui était d'environ 60 % en 2007, atteigne 75 % en 2012. Le 23 octobre 2008, le ministère de l'écologie a signé une convention avec éco-emballages, les entreprises de l'agroalimentaire et les grandes surfaces afin d'économiser 17 millions de tonnes de matières premières et éviter 11 millions de tonnes de CO2 d'ici 2012. Les objectifs de cette convention devaient permettre de mettre en oeuvre des plans d'actions pour diminuer les déchets ménagers sur la période 2008-2012, avec des objectifs chiffrés. À l'approche du terme de ladite échéance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le bilan que dresse le Gouvernement et, d'autre part, les mesures envisagées pour réduire plus encore la production des emballages ménagers.
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