FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105438  de  M.   Lorgeoux Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3793
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5766
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  algues vertes. prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des éleveurs de porcs et de volailles qui sont très souvent accusés d'être les principaux responsables du développement des algues vertes, avec comme conséquence la mise en place d'un plan de lutte à l'échelle du bassin versant. Ceci accentue les contraintes réglementaires pour les élevages, ce qui aura à plus ou moins longue échéance de supprimer, une grande partie de l'agriculture bretonne. Or si la présence d'azote et de phosphore dans les baies est réelle, il semble que les algues vertes ne peuvent être éradiquées par les seules pratiques agricoles. Il est donc nécessaire de mener des études approfondies, pour prendre en compte tous les facteurs susceptibles d'avoir un impact sur le phénomène des marées vertes. Parallèlement aux engagements de la profession agricole il est indispensable de faire un recensement exhaustif des différentes origines de ce phénomène et des méthodes nécessaires pour le traiter. Il lui demande donc de lui faire connaître quels moyens le Gouvernement envisage d'engager pour permettre des expertises scientifiques importantes compte tenu de la complexité de cette problématique.
Texte de la REPONSE : L'approche globale peut seule permettre d'appréhender une problématique aussi complexe que celle à l'origine des proliférations d'algues vertes. Il n'est pas question de stigmatiser telle ou telle activité, mais de prendre en compte l'ensemble des facteurs qui contribuent à ces phénomènes, dont les activités d'élevage font partie. Le plan d'action sur les algues vertes présenté au conseil des ministres du 3 février 2010 comprend ainsi un vaste champ de mesures visant à répondre à la problématique des algues vertes dans sa globalité. L'engagement financier de l'État s'élève à plus de 40 Meuros sur six ans, et est notamment complété par des financements de l'agence de l'eau Loire Bretagne et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Concernant la question de l'expertise scientifique, le plan algues vertes comprend un axe spécifiquement dédié à l'amélioration des connaissances par la création d'un groupement de recherche réunissant les équipes de recherche travaillant sur cette thématique. Ce groupement approfondira, notamment, la question des relations entre les bassins versants et les écosystèmes côtiers dépendant.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O