FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105442  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant la médaille militaire. Cette organisation demande que la chancellerie octroie un contingent important de médailles militaires afin de satisfaire toutes les demandes en attente. Elle lui demande son intention à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N