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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution pour l'année 2011 des aides publiques affectées à la filière « chevaux de trait ». En effet, l'Institut français du cheval et de l'équitation évoque une diminution de 45 % de l'enveloppe affectée au fonctionnement des associations nationales de races et aux encouragements versés aux éleveurs dans le cadre des concours d'élevage. Finalement, la baisse de l'enveloppe globale aura été de 26 % en 2011. La filière « trait » après répartition de l'enveloppe, accusera finalement une baisse de 3 % en ce qui concerne les encouragements aux éleveurs et 14 % affectés aux associations nationales de race. L'année 2012 s'annonce difficile en ce sens que le ministère de l'agriculture et l'Institut du cheval et de l'équitation envisage une réduction du soutien aux associations nationales de race de 85 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dotations financières seront apportées à la filière « chevaux de trait » pour l'année 2012.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 prévoit une baisse des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154 action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 Meuros par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage pour les chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de ces chevaux. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 Meuros. Il faut mentionner également la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le fonds Eperon de 3 Meuros. Cet apport nouveau et significatif permettra de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 Meuros. Dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 euros, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière continuera d'être accordée à la filière des chevaux de trait.
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