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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les retards de paiement des indemnités de l'État concernant les éleveurs qui ont fait abattre des bovins pour la recherche de la tuberculose bovine. Dans le département de Côte-d'Or, 19 éleveurs dont les cheptels ont été déclarés foyers en 2010 et 2011 attendent un total de 750 000 euros d'indemnités. Au titre de l'abattage sélectif, les retards concernent plus de 150 éleveurs et représentent 400 000 euros. Compte tenu du contexte économique très difficile et du montant élevé de certaines sommes dues, cette attente pourrait compromettre la pérennité de certaines exploitations. Aussi en appelle-t-il à l'intervention du ministre pour débloquer la situation.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2011, l'ensemble des ministères ont basculé sous un nouveau et unique système commun de gestion des dépenses et des recettes de l'État, dénommé « CHORUS ». La mise en place de ce nouvel outil s'est traduite par des changements importants dans l'organisation des services de l'État et a necessité de revoir certaines règles en matière de dépenses d'indemnisation. Ainsi, dans le cadre de la tuberculose bovine, et notamment en Côte-d'Or, principal département concerné par cette maladie, un certain nombre de dossiers d'éleveurs, dont le cheptel a été en partie abattu sur décision de l'administration, connaissaient des retards de paiement début 2011. Ces retards ne tenaient pas à une question de disponibilités des crédits, qui avaient d'ailleurs été versés dans les meilleurs délais par la direction générale de l'alimentation à la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or,mais à un blocage des dossiers de paiement au niveau de la direction régionale des finances publiques. Les services centraux et locaux du ministère chargé de l'agriculture ont été mobilisés pour trouver une issue rapide et favorable à cette situation. Le ministère chargé de l'agriculture a ainsi obtenu, de la part du ministère en charge du budget, la dérogation pour payer en permanence, par le biais d'un processus simplifié, les indemnités dues par l'État aux éleveurs, mais également aux vétérinaires et aux laboratoires, concernés par la tuberculose bovine, et plus globalement par toutes les maladies animales faisant l'objet de mesures d'urgence. Suite à cette démarche engagée par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, l'ensemble des dossiers en attente a pu faire l'objet du versement des indemnités dues au titre des abattages réalisés dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine.
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