FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105483  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3824
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. évolution
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels de la représentation commerciale, VRP et commerciaux, face aux hausses du prix des carburants. Cette hausse ampute directement le pouvoir d'achat des commerciaux tous statuts confondus, car ils sont rémunérés uniquement par le biais de leurs commissions, et ne bénéficient pas du remboursement de leurs frais. Pour faire face à cette situation la chambre syndicale des forces de vente qui les représente, sollicite l'ouverture d'une concertation et demande que soit prise en compte la spécificité de leur profession, maillon indispensable de notre économie. Ces professionnels demandent le rétablissement de la TIPP flottante et l'affectation en « avoir fiscal » du surplus de taxes acquitté sur le carburant utilisé. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes de cette profession, mais également pour préserver les emplois de ce secteur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N