FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105489  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3824
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  ouverture du marché. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité établie pour dynamiser la concurrence. Cette nouvelle organisation doit être mise en place pour le premier juillet, la loi stipulant qu'EDF cède de l'énergie d'origine nucléaire à ses concurrents à un prix attractif. Or il lui demande si ce volontarisme ne va pas pousser certains concurrents d'EDF comme l'allemand EON, à abandonner l'énergie charbon en Lorraine par exemple et ses emplois inhérents au projet du nucléaire. Il voudrait savoir si l'on fera, dans les décrets d'application de la loi, référence aux emplois éventuellement perdus.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N