FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105498  de  M.   Bourdouleix Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3820
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie hydroélectrique
Analyse :  concession des ouvrages. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le lancement du processus de renouvellement des concessions hydroélectriques. Ainsi, il y a près d'un an, l'État confirmait que dix concessions d'une puissance de 5 300 MW devaient être renouvelées d'ici 2015. Le périmètre avait été également confirmé, et divers sites notamment dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central étaient listés. Ces orientations s'inscrivaient dans le cadre fixé par le Grenelle de l'environnement. Les évènements récents intervenus au Japon ne font que conforter l'urgence de ce dossier dont le calendrier et les modalités de gestion restent pour l'heure flous. Un an après ces annonces, il lui demande de bien vouloir confirmer les intentions de l'État sur ce dossier majeur et, si celui-ci demeure une priorité, le processus qui sera mis en oeuvre et son calendrier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N