Question N° :
1054
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de
M.
Cochet Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/07/2007
page :
4877
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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politique bancaire
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Analyse :
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intérêts. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le système des taux d'intérêts bancaires et la règle des 15 jours qui sont issus d'une pratique datant du début du dix-neuvième siècle et qui ne semble plus forcément adaptée à la situation actuelle en raison de l'automatisation du traitement des données. Il lui demande donc si son ministère envisage de réformer cette règle des 15 jours pour passer à un système de calcul du taux d'intérêt au jour.
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Texte de la REPONSE :
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