FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1054  de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4877
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  politique bancaire
Analyse :  intérêts. calcul
Texte de la QUESTION : M. Philippe Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le système des taux d'intérêts bancaires et la règle des 15 jours qui sont issus d'une pratique datant du début du dix-neuvième siècle et qui ne semble plus forcément adaptée à la situation actuelle en raison de l'automatisation du traitement des données. Il lui demande donc si son ministère envisage de réformer cette règle des 15 jours pour passer à un système de calcul du taux d'intérêt au jour.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N