Question N° :
105537
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de
M.
Vitel Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3843
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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sécurité. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à isoler le bâtiment dans lequel se trouve l'internat de manière à le doter d'un système de sécurité incendie indépendant permettant notamment d'éviter la temporisation.
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Texte de la REPONSE :
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