FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105537  de  M.   Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3843
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  sécurité. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à isoler le bâtiment dans lequel se trouve l'internat de manière à le doter d'un système de sécurité incendie indépendant permettant notamment d'éviter la temporisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N