FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105542  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3831
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  sécurité. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à associer impérativement les personnes directement concernées par les différents types de handicap aux diagnostics restant à réaliser et au suivi des travaux de mise en accessibilité.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N