| Question N° :
105544
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3831
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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sécurité. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à instaurer à l'instar des sous-commissions départementales de sécurité, une possibilité de recours auprès d'une instance nationale pour les sous-commissions d'accessibilité.
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Texte de la REPONSE :
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