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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes et la colère des enseignants, des parents d'élèves, des élus, suscitées par les dernières décisions prises lors du Comité départemental de l'éducation nationale. En effet, la suppression de 15 postes, fermeture de 67 postes et ouverture de 52 postes pour le premier degré, dans un département à forte croissance démographique, 700 élèves supplémentaires sont annoncés à la rentrée prochaine, suscite une vive émotion dans la communauté éducative héraultaise. Déplorant également les suppressions de 15,5 postes "surnuméraires", 4 remplaçants et de postes de réseaux d'aide ou RASED en milieu rural ou urbain, il dénonce une nouvelle fois le désengagement de l'État et sa politique budgétaire purement comptable du service public de l'éducation et il craint que parmi les 633 écoles du département de l'Hérault, certaines ne soient pas en capacité d'assurer correctement leurs missions faute de moyens. Il lui demande donc de préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, si des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010, il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : 1. Le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances. 2. L'accès à l'excellence et la diversification des parcours. 3. Le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes. 4. La montée en puissance du programme Eclair (collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés. 5. Les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive. 6. La mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière. 7. La continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 ME pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. 8. L'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros. 9. Un dispositif d'orientation profondément rén° vé et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de Montpellier connaît, globalement, ces dernières années une augmentation régulière de ses effectifs d'élèves après une phase de stabilisation en 2006. À la rentrée 2010, l'académie a bénéficié de l'attribution de 61 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 983 élèves ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global (5,32 élèves % élèves) à un niveau plus favorable que la moyenne des académies comparables (5,29). La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 95 emplois en utilisant comme leviers d'action, outre l'optimisation du réseau scolaire, l'adaptation des moyens hors la classe et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. S'agissant plus particulièrement du département de l'Hérault qui connaîtra à nouveau une augmentation de sa population scolaire à hauteur de 700 élèves, les mesures de carte scolaire arrêtées lors du dernier comité départemental de l'éducation nationale visent principalement à adapter le réseau aux évolutions démographiques. Malgré le solde net de 28 suppressions de postes sur les 4 729 que compte le département, 52 ouvertures de classes seront pratiquées plus particulièrement : dans le réseau des écoles rurales malgré le caractère fragile de certaines d'entre elles ; au bénéfice des écoles en zones difficiles dont l'encadrement après suppressions de postes restera en moyenne inférieur à 22 élèves par classe. À la rentrée 2011, près de la moitié des classes du département devraient ainsi bénéficier d'un taux d'encadrement inférieur à 25 élèves dont 13 % inférieur à 20 élèves.
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