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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre d'élèves par classe en collège. S'il est pédagogiquement et financièrement concevable qu'il y ait un nombre minimal d'élèves par classe dans les matières obligatoires, il est tout aussi nécessaire de fixer un plafond maximal d'élèves. De plus, il apparaît aussi nécessaire de différencier les établissements qui se trouvent en ville, -dans ou hors quartiers avec une population scolaire jugée en difficulté, et dans les zones rurales. Il aimerait donc connaître les chiffres au-delà desquels une nouvelle classe devra être obligatoirement créée.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas de seuil fixé au niveau national pour ouvrir ou fermer une classe en collège. Les moyens d'enseignement votés par le Parlement sont déclinés au niveau académique dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP). Chaque recteur est responsable de la bonne utilisation des moyens qui lui sont alloués. Il procède à leur répartition entre les différents niveaux et les différents besoins, après avis des instances consultatives. Au plan national, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en collège de l'enseignement public était de 24,2 à la rentrée 2010. Ce taux moyen national recouvre des réalités différentes, les spécificités des territoires et des populations scolaires étant bien prises en compte. Pour ce qui concerne les collèges ruraux, le nombre moyen d'élèves par division en collège rural était de 23,3 à la rentrée 2010, les collèges considérés comme situés en zone rurale représentant environ 10 % des effectifs de collégiens. S'agissant des collèges classés en réseau réussite scolaire ou ambition réussite, le nombre moyen d'élèves par division était de 22 à la rentrée 2010, ces établissements scolarisant moins d'un collégien sur cinq (18,9 %).
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