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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les projets de décrets relatifs aux travailleurs sociaux. L'allongement de la carrière et le nouvel échelonnement indiciaire envisagés auront une incidence directe sur le salaire des travailleurs sociaux. Par ailleurs, les diplômes en travail social sont classés au niveau bac + 2, alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études supérieures. Les projets de décrets ne prévoient pas la correction de cette anomalie. Pourtant, conformément aux directives européennes LMD et VAE, les diplômes en travail social devraient être reconnus au niveau licence. Il lui demande donc de bien vouloir retirer ces projets de décrets et d'engager au plus tôt une concertation avec les organisations syndicales pour répondre aux attentes légitimes des travailleurs sociaux, acteurs essentiels qui occupent une place stratégique dans le maintien de la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des formations en travail social est aujourd'hui unanimement reconnue. Sans méconnaître la valeur de ces formations, il convient de souligner qu'un processus de réingénierie des diplômes de la filière sociale, conduisant à les porter au niveau licence, n'est pas envisagé. La validité des titres de niveau bac + 2 est d'ailleurs toujours reconnue au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, comme en atteste le second alinéa de l'article 1er du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi d'oeuvrer à la transposition du nouvel espace statutaire (NES) aux corps et cadres d'emplois sociaux des trois fonctions publiques. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue dans le courant du second semestre 2011. Cette réforme permet, à brève échéance, dans le cadre d'une grille adaptée aux spécificités de ces corps et cadres d'emplois, de garantir aux personnels sociaux, dont le diplôme reste homologué au niveau III, un traitement indiciaire équivalent, en début et en fin de carrière, à celui dont vont bénéficier les personnels recrutés au même niveau de diplôme, notamment les techniciens supérieurs. Concomitamment à cette transposition, les corps et cadres d'emplois de conseillers socio-éducatifs classés en catégorie A bénéficieront d'une revalorisation importante des indices de rémunération de fin de carrière, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique. Il s'agit là d'avancées significatives pour les personnels, qui interviendront dans des délais courts.
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