| Question N° :
105584
|
de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3825
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
entreprises
|
|
Tête d'analyse :
|
bénéfices
|
|
Analyse :
|
répartition. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté du Président de la République d'obliger les entreprises qui augmentent les dividendes de leurs actionnaires à relever en même temps la rémunération de leurs salariés. Le chef de l'État a récemment annoncé avoir demandé aux ministres de l'économie et du travail de réfléchir à un dispositif qui aille dans ce sens, mais qui ne passerait pas par une hausse de la participation. Un tel système aurait pour but de lier toute prime pour les actionnaires à une prime obligatoire pour les salariés. Il lui demande donc de lui communiquer toute information sur ce cette volonté présidentielle ainsi que le calendrier prévisionnel de sa mise en oeuvre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|