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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel. Selon une enquête réalisée par le CSA pour l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) sur le mécénat d'entreprise en France, le mécénat de la culture serait passé, entre 2008 et 2010, de 975 millions d'euros à 380 millions d'euros accusant une perte de près de 63 %. Ainsi, sur le budget global du mécénat - de l'ordre de 2 milliards d'euros (en baisse de 20 % par rapport à 2008) - la culture n'arrive plus qu'en troisième position représentant 19 % de ce budget derrière les volets social et sportif. Ce phénomène s'expliquerait par le développement du mécénat dit « croisé » c'est-à-dire un mécénat culturel de plus en plus couplé à d'autres actions éducatives, socioculturelles ou sportives. S'il est rassurant de constater que la solidarité est devenu un pilier de l'engagement des entreprises, il est inquiétant de le voir se développer au détriment de la culture, pilier historique du mécénat. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits afin d'accompagner cette mutation du mécénat vers une diversification des domaines soutenus sans qu'aucun de ces domaines n'aient à souffrir dans les années à venir d'une désertion des mécènes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture est de la communication souligne tout d'abord que les résultats de l'enquête Admical-CSA, publiée en octobre 2010, sont en contradiction avec les données dont il dispose lui-même. D'une part, le montant global du mécénat fiscal des entreprises est en augmentation régulière depuis l'entrée en application de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. D'environ 180 Meuros en 2004, il est passé à 700 Meuros en 2010 et, d'après les prévisions du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, semblait devoir se stabiliser autour de ce chiffre en 2011. D'autre part, si en 2008-2009, dans le contexte de la crise, la baisse globale du mécénat dans les principaux établissements du ministère a été de l'ordre de 15 % à 20 %, à partir du dernier semestre 2009 la tendance était nettement, quoique inégalement selon les opérateurs, à la remontée. La chute de 63 % mise en exergue par l'enquête Admical-CSA ne s'explique donc, dans ce contexte, que si les entreprises interrogées ont inscrit au titre du mécénat de solidarité les dépenses engagées en faveur d'actions culturelles à impact social (« mécénat croisé »). Prenant néanmoins la mesure de la situation, le ministère de la culture et de la communication a renouvelé en 2010, pour une période de cinq ans, les protocoles pour le développement du mécénat culturel signés en 2005 et 2006 avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Relayés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ces protocoles sont notamment destinés à encourager le mécénat culturel des petites et moyennes entreprises et la philanthropie individuelle. Ils prévoient des actions de communication renforcées, l'incitation au mécénat collectif de proximité et la création de « pôles mécénat » régionaux ou interrégionaux (sur le modèle de ce qui existe déjà en Picardie, en Bretagne, en Languedoc-Roussillon et en Loire-Atlantique) pour faciliter le contact entre porteurs de projets et mécènes.
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