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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les effets négatifs de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement des services préfectoraux et dans les communes de taille modeste. Le Médiateur de la République fait remarquer dans son dernier rapport annuel que, "dans les préfectures, les communes de taille modeste, les organismes en charge d'un service public renforcés se trouvent en réalité profondément fragilisés par les restrictions budgétaires". Il constate ainsi la récurrence des "attentes plus longues, des délais de traitement qui s'étirent, des démarches supplémentaires à effectuer", et de conclure, à son tour, que la RGPP, "destinée à réaliser des gains de productivité grâce à une organisation plus performante des services et à un recours accru aux nouvelles technologies [...] débouche sur une dégradation des conditions de travail pour les agents et une mise en péril de la qualité des services rendus à l'usager". Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement afin que dans les préfectures, ainsi que dans les communes de taille modeste, les services publics rendus aux usagers soient de nouveau de qualité.
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