FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105635  de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3835
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Analyse :  effectifs. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Anne Grommerch interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives de la profession d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Certaines écoles et associations de parents d'élèves estiment en effet que le nombre d'ATSEM n'est pas suffisant pour assurer un bon encadrement des jeunes enfants à l'école et pour assister les instituteurs. De même les suppressions de postes d'ATSEM sont régulièrement contestées. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer de la réglementation précise concernant le nombre d'ATSEM dans les écoles maternelles et lui indiquer de quelles collectivités relève la gestion du nombre d'ATSEM dans les écoles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N