FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105647  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3796
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les contrats en alternance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les dispositifs des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, et quels sont les publics visés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N