FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105648  de  M.   Robinet Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3796
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats de professionnalisation
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le renouvellement des contrats de professionnalisation. Un certains nombre d'entrepreneurs souhaitent renouveler le contrat de professionnalisation de leurs employés une fois que celui-ci arrive à son terme et se trouvent confrontés à une impossibilité de le faire. Les entrepreneurs qui ne souhaitent pas conclure un contrat à durée indéterminée se trouvent donc dans l'obligation de se séparer de leurs employés. Il tient à lui rappeler que ce sujet montre bien qu'il existe un réel problème de flexibilité de l'emploi en France, dont les jeunes sont les principaux tributaires. À ce jour, il ne semble pas exister de solution satisfaisante entre le non renouvellement et le renouvellement sous forme de contrat à durée indéterminée. Cette situation nuit au recrutement des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans notre pays. Il lui demande donc de lui fournir des éléments de réflexion susceptibles de pallier durablement à ce problème d'insertion professionnelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N