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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement de l'accessibilité des sites internet pour les personnes qui ont un handicap. La majorité présidentielle veille avec attention à ce que chaque personne, quel que soit son handicap, puisse trouver au sein de la société toute la place qui est la sienne. Cet impératif vaut également dans le monde numérique. En particulier, l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure une obligation d'accessibilité de tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Un internet civilisé, c'est aussi un internet auquel chacun peut accéder. Outre les sites publics pour lesquels ceci constitue une absolue nécessité, tous les éditeurs devraient donc être incités en ce sens. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'elle compte faire pour renforcer l'accessibilité des sites internet pour les personnes qui ont un handicap.
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