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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les hôtels pour la mise aux normes de leur établissement dans les années à venir. Dès 2011, les hôtels familiaux vont devoir respecter une série de contraintes administratives relatives à la sécurité incendie, puis en 2015, relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. Si ces normes, dont le respect est aisé pour les établissements neufs ou totalement rénovés, s'appliquent en l'état aux établissements existants, cela conduira à la fermeture de trois à quatre mille hôtels familiaux avec des conséquences importantes sur l'emploi. Il lui demande de préciser le calendrier de publication des décrets attendus et les aménagements qu'il entend proposer pour que le réseau de la restauration-hôtellerie ne subisse pas de conséquences négatives.
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