FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105663  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3826
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  traitements et salaires
Analyse :  barème kilométrique. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût très élevé des carburants qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français et en particulier des automobilistes. En ce mois d'avril 2011, il lui demande si elle peut préciser le montant des déductions d'impôt dont peuvent bénéficier les millions de nos compatriotes qui utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre à leur travail. Il lui demande si elle peut préciser les conditions et le montant des sommes déductibles du revenu imposable (durée du trajet, montant de la déduction kilométrique...).
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N