FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10566  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7155
Réponse publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3232
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  foie gras
Analyse :  plan de modernisation sanitaire. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité qu'il y aurait de mettre en oeuvre un plan de modernisation sanitaire en faveur de la filière du foie gras. Dans le prolongement de la Charte de progrès sanitaire définie en liaison avec les pouvoirs publics et destinée à imposer des pratiques plus exigeantes aux éleveurs, il importe à présent de dégager les moyens nécessaires au financement d'un plan de modernisation sanitaire. Les investissements concernés sont en effet nombreux et représentent une dépense de l'ordre de 5 000 euros par élevage. La filière s'engage quant à elle à prendre en charge 60 % des dépenses. Elle attend de l'Etat le déblocage d'une aide exceptionnelle de 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Il lui demande si, comme cela serait fortement souhaitable, il compte prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Le plan de modernisation proposé consiste en des mesures de biosécurité au niveau des élevages de plein air. Cette initiative montre que la filière s'engage résolument dans une logique de prévention et de précaution face aux risques que fait courir la menace de l'influenza aviaire. Les mesures proposées doivent s'inscrire dans un dispositif global et hiérarchisé répondant à la fois aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de biosécurité et d'influenza aviaire et aux recommandations complémentaires issues de l'évaluation du risque concernant ce type d'élevage. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière prêt à gaver devrait permettre de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires. Il a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 MEUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O