FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105681  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3875
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  Cour des comptes
Analyse :  rapport annuel 2011. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE n'est pilotée ni par les directions des ministères chargées du budget et des finances, ni par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Une lourde incertitude, représentant depuis trois années un quart du montant annoncé, affecte l'estimation de son coût pour le budget de l'État ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N