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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état d'avancement du projet de nouvelle plateforme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes. Alors que la mobilisation citoyenne contre cet équipement ne faiblit pas, que des élus de toutes tendances font part de leurs doutes grandissants, les bouleversements de trafic liés à l'éruption volcanique islandaise ont démontré la capacité de Nantes-Atlantique à absorber sans difficultés majeures une croissance significative du nombre de vols comme de passagers, ce qui contredit le principal argument des promoteurs du nouvel aéroport. Un à un, les arguments avancés pour justifier un projet incompatible avec la logique du Grenelle tombent : ni l'incapacité à faire face à la croissance annoncée du trafic, ni la perspective d'un regroupement des activités des aéroports de l'ouest - qui, de Rennes à Angers, en passant par Saint-Nazaire, continueront à fonctionner -, ni la conformité de ce projet aux spécifications environnementales ne sont aujourd'hui avérées. Il apparaît par exemple que l'application de la loi sur l'eau de 2006, complétée par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne validé en septembre 2009 imposent des mesures compensatoires à la destruction des surfaces de zones humides détruites par l'aéroport qui ne seront pas réalisables. Compte tenu de ces nombreux éléments - sans même évoquer la question financière, qui n'est pas neutre en ces périodes de difficultés graves pour les finances publiques -, il lui demande s'il entend prendre par lui-même la mesure de ce dossier, en se rendant prochainement sur le terrain, avant toute prise de décision définitive sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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NOUVELLE PLATE-FORME AÉROPORTUAIRE
À NOTRE-DAME-DES-LANDES M. le président. La parole est à M. François
de Rugy, pour exposer sa question, n° 1056, relative à la nouvelle plate-forme
aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes.
M. François de Rugy.
Je souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'aéroport à
Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique.
Ces questions qui nous
préoccupent, d'autres, ailleurs, se les posent, et ils y répondent. Par exemple,
le nouveau gouvernement britannique vient d'abandonner le projet de construction
d'une troisième piste à Heathrow, l'aéroport londonien. Or l'argumentaire
justifiant ce projet était le calque quasi exact de celui des partisans du
projet de Notre-Dame-des-Landes.
Les bouleversements de trafic liés à
l'éruption volcanique islandaise ont démontré la capacité de l'aéroport actuel
de Nantes à absorber sans difficultés majeures une croissance significative du
nombre de vols comme de passagers. Cela contredit le principal argument des
promoteurs du nouvel aéroport, selon lesquels l'aéroport actuel était
saturé.
Un à un, les arguments tombent : ni l'incapacité à faire face à la
croissance annoncée du trafic, ni la perspective d'un regroupement des activités
des aéroports de l'Ouest - qui, de Rennes à Angers, en passant par
Saint-Nazaire, continueront à fonctionner -, ni la conformité de ce projet aux
spécifications environnementales ne sont aujourd'hui vérifiées.
Il apparaît,
par exemple, que l'application de la loi sur l'eau de 2006 impose des mesures
compensatoires à la destruction des surfaces de zones humides qui ne pourront
être mises en oeuvre dans le cas du projet d'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes.
Je n'évoque même pas la question financière qui, en
cette période où les finances publiques rencontrent de graves difficultés, n'est
pas une petite question.
Ma question est donc simple : qu'attend M. le
ministre d'État pour venir sur place et réexaminer enfin ce projet avec les élus
et les habitants des zones concernées ?
M. le président. La
parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur le député, cet aéroport se fera. Vous êtes
d'ailleurs le seul élu important à le contester puisque le président Ayrault, le
président de la région, les présidents des conseils généraux, l'ensemble des
élus sont favorables à ce projet voté dans le cadre du Grenelle de
l'environnement. Les appels d'offres sont lancés.
Vous évoquiez les
bouleversements du trafic liés au nuage de poussières dues à l'éruption du
volcan islandais. Il est vrai qu'elles nous ont amenés à prendre des mesures de
gestion exceptionnelles sur l'aéroport actuel de Nantes Atlantique, comme une
ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre alors qu'il est habituellement
fermé entre vingt-trois heures et six heures du matin. Je félicite d'ailleurs
les équipes de l'aéroport, qui nous ont permis de faire face à cette difficulté.
Il n'y a cependant là aucun élément qui remette en cause la justification du
projet de transfert de l'aéroport.
La question d'une éventuelle
incompatibilité entre le schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin Loire
Bretagne et la mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction des
zones humides a fait l'objet d'analyses par les services du ministère. Ces
derniers concluent à l'absence d'une telle incompatibilité.
Il est normal que
ce projet très important fasse débat. Nous considérons cependant qu'il est
acquis, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés, et il
figurera dans le schéma national des infrastructures de transport qui vous sera
soumis.
Les réponses des candidats à la concession valident les prévisions de
trafic et les enveloppes de coût affichées. Aucun élément nouveau ne remet en
cause ce projet.
Naturellement, dans une république comme la nôtre, le
dialogue est toujours une réalité. Nous continuons donc de dialoguer avec les
opposants au projet, dont une délégation a ainsi été reçue par le cabinet de
Jean-Louis Borloo il y a quelques jours.
M. le président. La
parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais
livrer à votre réflexion une petite anecdote racontée par Alain Juppé. Alors
qu'il était Premier ministre, il dut arbitrer la difficile question de la
construction d'une ligne à très haute tension dans la vallée du Louron. Les
habitants contestaient la nécessité de ce projet, mais tous les experts
concluaient au caractère impératif de sa réalisation. M. Juppé s'est rendu sur
place à la demande d'un élu local auprès de qui il avait pris cet engagement et,
de retour à Matignon, il décida de ne pas suivre les injonctions de son
administration et d'abandonner le projet. Récemment, Alain Juppé concluait que "
finalement, sa décision avait permis de libérer des imaginations et de préserver
la vallée tout en assurant la sécurité de la distribution électrique ".
Je ne
peux que vous encourager, monsieur le secrétaire d'État, à suivre l'exemple
d'Alain Juppé.
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