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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'évolution du budget du Service d'information du Gouvernement (SIG). En réponse à la question écrite n° 48 148 concernant l'augmentation de + 292 % du budget du SIG, il avait indiqué que « l'abondement de 16,7 millions d'euros » des moyens du SIG « ne correspond toutefois pas à une augmentation nette des dépenses de communication de l'État, puisqu'ils proviennent en totalité d'un redéploiement de moyens antérieurement dispersés dans l'ensemble des départements ministériels ». Or dans son référé n° 57571 la Cour des comptes indique pourtant, concernant la "mutualisation" prévue par la circulaire du Premier ministre en date du 28 octobre 2008, qu'elle "regrette l'échec de cette mutualisation ambitieuse qui avait pour double objectif de coordonner et de rationaliser les dépenses d'études et de sondages menées par les différents ministères ». Il apparaît que les différents ministères continuent d'avoir leurs propres budgets pour passer des commandes de sondages. Ainsi, par exemple, le ministère de la défense a disposé d'un budget d'études de 450 000 euros en 2010, tandis que le ministère de l'éducation nationale indique que le montant de ses dépenses d'études d'opinion s'élèvera à 650 000 euros en 2011. C'est pourquoi elle lui demande d'une part de bien vouloir indiquer les raisons véritables de la hausse considérable du budget du SIG alors même que l'explication précédemment donnée sur la mutualisation des moyens antérieurement dispersés dans différents ministères n'est pas recevable, et d'autre part de lui faire connaître les suites données au référé de la Cour des comptes.
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