13ème législature

Question N° : 105727	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3796
	Réponse publiée au JO le :  07/06/2011  page :  6037
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de la politique de soutien à l'agriculture dans les départements d'outre-mer. À l'occasion du contrôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom), qui verse une partie de ces aides, la Cour des comptes a constaté que « cet organisme, chargé par le code rural d'effectuer un bilan des aides agricoles versées à l'outre-mer, ne remplissait pas le rôle qui lui était imparti ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour une meilleure évaluation de l'efficacité des aides agricoles versées à l'outre-mer.
Texte de la REPONSE :	Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2013 de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) précise que dans le cadre de ses missions, l'Office doit notamment assurer des fonctions de veille économique. Cette mission de veille économique intégrera la mise en place d'un bilan général des aides agricoles versées à l'outre-mer, en étroite concertation avec les ministères en charge de l'agriculture et de l'outre-mer ainsi que des établissements publics qui versent des aides à l'outre-mer (FranceAgriMer, l'Agence de services et de paiement [ASP]). Les conventions liant l'ODEADOM à FranceAgriMer et à l'ASP seront adaptées pour permettre à l'ODEADOM de remplir cette mission.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O