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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'application des règles, comme leur contrôle, manquent de rigueur. Il s'écoule parfois plusieurs années entre la catastrophe et le versement complet des aides aux collectivités territoriales ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer.
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